Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez

Voir les autres lettres de la catégorie : TRANSPORT
Contestez la suspension de permis auprès du préfet.

Modèle de lettre : Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez - Domaine : transport - Lettre type à télécharger immédiatement

Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro)
Lettre de demande d’exonération d’amende (sncf, ratp, métro ...). alaligne alaligne Vous ne pouviez pas vous acquitter de votre titre de transport suite à des difficultés financiè

Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP. alaligne alaligne Vous souhaitez contester une amende, vous rédigez ce courrier de contestation auprès du service de recouvrement

Confirmation des modalités d'un voyage
Confirmation des modalités d'un voyage. alaligne alaligne Vous organisez un voyage (agence de voyage, professionnel, association, particulier...) et vous confirmez les modalités d

Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel
Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel. Alaligne alaligne Vous avez séjourné dans un hôtel et la prestation n'était pas conforme à vos attentes, vous expliquez vo

Confirmation de réservation par l'organisateur de séjour
Vous souhaitez confirmer la réservation de votre client pour son séjour (hôtel, voyage, déplacement ...). alaligne alaligne Vous lui rédigez ce courrier de confirmation.

Avion : Demander une Indemnisation suite à un  retard
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'ann

Victime du Surbooking en avion, vous réclamez
Le surbooking, ou surréservation, consiste à vendre plus de billets que le vol ne compte de places. Cette pratique s'explique par le fait qu'il n'est pas rare que 20% des passagers

Vente de véhicule : Résilier le contrat d'assurance
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d

Contester un retrait de points
Pour contester la perte de points, vous disposez de deux mois à compter de la réception de l'avis du Ministère Public. Vous pouvez également contester l'amende forfaitaire. Vous di

Déclarer le vol de son véhicule
Vous devez signaler la disparition du véhicule à votre assureur dans le délai mentionné au contrat (48 heures en général). Ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (same

Demander l'application de la garantie contractuelle
Si un problème survient, faire jouer la garantie contractuelle, si elle s'applique. Dans le cas contraire, faire jouer la garantie légale sans délai. A défaut d'accord amiable, les

Garagiste : Mauvaise réparation, réagissez
Un garagiste a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Il doit remettre en parfait état de fonctionnement le véhicule qui lui a été confié. Si, malgré son interven

Vous faites valoir la garantie pour vices cachés
Lorsque la preuve du vice caché est établie, vous pouvez procéder par une mise en demeure du vendeur et du fabricant, par lettre recommandée avec avis de réception afin d’effectuer

Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
Si votre voiture est endommagée lors de son enlèvement par la fourrière, l'Administration peut être reconnue responsable et tenue de vous indemniser, et ce même si elle a fait appe

Contester une facture de réparation trop élevée
Si vous considérez que l'ordre de réparation, le devis ou le tarif horaire n'ont pas été respectés, vous pouvez contester auprès du professionnel. Dans un tel cas, l'envoi d'un cou

Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez
Contestez la suspension de permis auprès du préfet.

Demande de devis pour réparation
Il est obligatoire si le montant estimé des réparations (devis compris) est supérieur à 150 euros TTC ou si le consommateur le demande. Demande de devis

Annulation de votre commande pour retard de livraison
L'acheteur peut se prévaloir des dispositions de l'article 1610 du code civil qui prévoit qu'en cas de retard dans la livraison, l'acquéreur pourra demander la résolution de la ven

Livraison du véhicule retardée, réagissez
Si le retard de livraison est supérieur à 7 jours, vous avez alors la possibilité de dénoncer votre bon de commande par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un dél