500 Modèles de lettres
 Rechercher une LETTRE :
   
 
 
               ACCUEIL        |          IMMOBILIER        |          SALARIES        |          EMPLOYEURS        |           ENTREPRISE         |          ASSURANCES         |     JUSTICE         |         CONSOMMATION         |           RECHERCHE        |          AIDE        |          CONTACT
  



Format Word et Pdf

Avion : Demander une Indemnisation suite à un retard
       
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, est entré en vigueur en France le 17 février 2005.

Rédigez cette demande d'indemnisation.
 
 
  
    
  Envoi immédiat de votre document par email.
  Cette lettre est disponible au format Microsoft Word ou Adobe PDF
  
 Accès VIP :   
 Voir les autres lettres de la catégorie :  TRANSPORT
     
    Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro)
Lettre de demande d’exonération d’amende (sncf, ratp, métro ...). Vous ne pouviez pas vous acquitter de votre titre de transport suite à des difficultés financiè...
    Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP. Vous souhaitez contester une amende, vous rédigez ce courrier de contestation auprès du service de recouvrement...
    Confirmation des modalités d'un voyage
Confirmation des modalités d'un voyage. Vous organisez un voyage (agence de voyage, professionnel, association, particulier...) et vous confirmez les modalités d...
    Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel
Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel. Alaligne Vous avez séjourné dans un hôtel et la prestation n'était pas conforme à vos attentes, vous expliquez vo...
    Confirmation de réservation par l'organisateur de séjour
Vous souhaitez confirmer la réservation de votre client pour son séjour (hôtel, voyage, déplacement ...). Vous lui rédigez ce courrier de confirmation....
    Avion : Demander une Indemnisation suite à un retard
Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'ann...
    Victime du Surbooking en avion, vous réclamez
Le surbooking, ou surréservation, consiste à vendre plus de billets que le vol ne compte de places. Cette pratique s'explique par le fait qu'il n'est pas rare que 20% des passagers...
    Vente de véhicule : Résilier le contrat d'assurance
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d...
    Contester un retrait de points
Pour contester la perte de points, vous disposez de deux mois à compter de la réception de l'avis du Ministère Public. Vous pouvez également contester l'amende forfaitaire. Vous di...
    Déclarer le vol de son véhicule
Vous devez signaler la disparition du véhicule à votre assureur dans le délai mentionné au contrat (48 heures en général). Ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (same...
    Demander l'application de la garantie contractuelle
Si un problème survient, faire jouer la garantie contractuelle, si elle s'applique. Dans le cas contraire, faire jouer la garantie légale sans délai. A défaut d'accord amiable, les...
    Garagiste : Mauvaise réparation, réagissez
Un garagiste a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Il doit remettre en parfait état de fonctionnement le véhicule qui lui a été confié. Si, malgré son interven...
    Vous faites valoir la garantie pour vices cachés
Lorsque la preuve du vice caché est établie, vous pouvez procéder par une mise en demeure du vendeur et du fabricant, par lettre recommandée avec avis de réception afin d’effectuer...
    Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
Si votre voiture est endommagée lors de son enlèvement par la fourrière, l'Administration peut être reconnue responsable et tenue de vous indemniser, et ce même si elle a fait appe...
    Contester une facture de réparation trop élevée
Si vous considérez que l'ordre de réparation, le devis ou le tarif horaire n'ont pas été respectés, vous pouvez contester auprès du professionnel. Dans un tel cas, l'envoi d'un cou...
    Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez
Contestez la suspension de permis auprès du préfet....
    Demande de devis pour réparation
Il est obligatoire si le montant estimé des réparations (devis compris) est supérieur à 150 euros TTC ou si le consommateur le demande. Demande de devis ...
    Annulation de votre commande pour retard de livraison
L'acheteur peut se prévaloir des dispositions de l'article 1610 du code civil qui prévoit qu'en cas de retard dans la livraison, l'acquéreur pourra demander la résolution de la ven...
    Livraison du véhicule retardée, réagissez
Si le retard de livraison est supérieur à 7 jours, vous avez alors la possibilité de dénoncer votre bon de commande par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un dél...
     
 
 
 
    
     
Lettres de Motivation     Liste des lettres        Aide      Mentions légales      Envoyer un FAX      Sitemap     Flux RSS
Découvrez le site 500 modèles de lettres et bénéficiez de lettres téléchargeables en 2 minutes, personnalisables et accessibles par secteur : lettre-type de résiliation d'un contrat,
lettre de motivation, lettre de congé paternité, lettre de condoléance, lettre de réclamation, lettre de licenciement et bien d'autres.