Format Word et Pdf		Demande d'immatriculation à l'URSSAF
		Se faire immatriculer auprès de l'URSSAF comme employeur est une obligation. Article L 311-2 du Code de sécurité sociale.
		Envoi immédiat de votre document par email.
		Cette lettre est disponible au format Microsoft Word ou Adobe PDF
Voir les autres lettres de la catégorie : EMPLOYEURS Accès VIP :
Accepter un congé sans solde Votre salarié vous a rédigé une demande de congé sans solde. Par retour de courrier, vous lui confimez votre accord. Accepter un congé sans ...     Réponse à une demande d'augmentation Vous répondez à un salarié par courrier, suite à sa demande d'augmentation. Afin d'étudier sa demande vous souhaitez qu'il contacte votre secrétariat pour pren...     Adhésion à un centre de médecine du travail Vous recrutez un salarié, et à ce titre vous contactez la medecine du travail. Lettre de demande d'adhésion à un centre de médecine du travail....     Lettre de refus d'augmentation Vous faites part à votre salarié par courrier de votre refus concernant sa demande d'augmentation. Lettre de refus d'augmentation ...     Lettre d'engagement pour une embauche Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD, CDI ou intérim. Vous rédigez ce courrier (Lettre d'engagement d'embauche) afin de confirmer votre intention auprès d...     Lettre accordant une augmentation à un salarié Lettre accordant une augmentation à un salarié. Vous répondez favorablement à la demande d'augmentation de salaire d'un employé, vous lui rédigez ce courrier....     Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Conformément au contrat de travail, le salarié doit effectuer une période de préavis avant sont départ de l'entreprise. Lettre de dispense de préavis....     Vous rédigez un certificat de travail à un salarié Lorsque vous quittez l'entreprise, votre employeur doit vous remettre un certificat de travail, quelle que soit les motifs de la rupture ou la durée du contrat de travail: licencie...     Vous signez un recu de solde de tout compte à un salarié Lors du départ du salarié de l'entreprise, l'employeur peut demander au salarié de signer un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu est facultatif, le salarié ne peut être...     Notification de licenciement pour motif économique La lettre de notification du licenciement est obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit obligatoirement contenir certains é...     Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement Lettre obligatoire de convocation de votre salarié avant licenciement. Articles L 122-14 et suivants du Code du travail....     Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Courrier de proposition de modification d'un contrat de travail. Article L 321-1-1 et suivants du Code du travail....     Mettre fin à un CDI pour faute grave Vous mettez fin au CDI de votre salarié pour faute grave. L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire. ...     Mettre fin à la période d'essai d'un salarié La période d'essai permet : -à l'employeur de tester les aptitudes du salarié à l'emploi proposé, -au salarié d'apprécier si les conditions de travail o...     Vous prolongez la période d'essai d'un salarié Le renouvèlement de la période d'essai est possible avec l'accord exprès du salarié, obtenu avant le terme initialement prévu. La prolongation ne doit pas avoir un caract...     Demande de délai de paiement à l'URSSAF Obtenez facilement un délai de paiement auprès de l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES). ...     Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Rédiger une demande de remise des majorations de retard à l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES). ...     Rédaction du règlement intérieur de l'entreprise Le règlement intérieur est un document obligatoire pour toutes entreprises de plus de 20 salariés. L'employeur a donc l'obligation de rédiger un réglement intérieur et de le transm...     Demander un congé pour création d'entreprise Faire une demande de congé pour création d'entreprise à votre employeur. Article L 122-32-12 du code du travail....     Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Obligation est faite au créateur d'entreprise de publier un annonce de constitution de leur société dans un journal d'annonces légales situé dans le département où se trouve le siè...     Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur) Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une so...     Demande d'immatriculation à l'URSSAF Se faire immatriculer auprès de l'URSSAF comme employeur est une obligation. Article L 311-2 du Code de sécurité sociale....     Embauche d'un CDD à temps plein, ou temps partiel Téléchargez notre Contrat à Durée Déterminée...     Embauche d'un CDI à temps plein Téléchargez notre Contrat à Durée Indéterminée...