Modèle de lettre Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande

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Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande

L'abus de faiblesse est caractérisé lorsque l'engagement a été obtenu à la suite de visite à domicile, démarchage par téléphone ou fax, sollicitation personnalisée à se rendre sur un lieu de vente assortie d'avantages particuliers (cadeaux, remises...), dans un lieu non destiné à la commercialisation du bien proposé, une situation d'urgence rendant impossible la consultation de professionnels. Peines : prison jusqu'à 5 ans et/ou 9 000 € d'amende.

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