 |
Modèle de règlement intérieur pour une association.
Le règlement intérieur n'est pas obligatoire, il complète et précise les statuts de l'association notamment dans les rapports entre l'association et les membres, et entre les membres. Il peut être modifié facilement, contrairement aux statuts.
A noter : Les dispositions du règlement intérieur ne peuvent aller à l'encontre des statuts.
|