Modèles de Lettres IMPÔTS

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Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)
Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage). alaligne alaligne Vous venez de vous marier, vous i

Notification de changement d'adresse au centre des impôts
Notification de changement d'adresse au centre des impôts. alaligne alaligne Vous rédigez ce courrier afin des préven

Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
Le montant des droits de succession vous étant réclamé ne peut être réglé, vous demandez à l'administration fiscale un d

Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt
Vous constatez une erreur de l'administration fiscal en votre faveur, vous réclamez les sommes dues ainsi que les intérê

Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Votre taxe d'habitation intègre la revedance audiovisuelle, vous réagissez et faites une demande d'exonération de celle-

Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
L'administration fiscale n'accepte pas vos frais de déplacement dans votre dernière declaration de revenu, vous conteste

Rejet de réclamation, saisi du conciliateur fiscal
Un désaccord avec le fisc existe, vous saisissez le conciliateur fiscal

Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts
Vous déménagez, vous prevenez l'administration fiscale de ce changement de résidence principale.

Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez
L'administration fiscale juge le prix de vente de votre maison trop faible et réévalue celui-ci. Vous n'êtes pas d'accor

Demande de remise gracieuse des majorations de retard
Vous venez de payer l'ensemble des taxes ou impôts que l'administration fiscale vous reclamait.

Demande d'accès à votre dossier fiscal
Vous souhaitez avoir un accès à votre dossier fiscal, vous en informez l'administration fiscale.

Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
Votre taxe d'habitation vous semble bien trop importante par rapport à la superficie ou au confort présent, vous contest

Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts
Vous êtes en désaccord avec l'administration fiscale, ne trouvant pas de solution vous contactez le médiateur des impôts

Vos revenus ayant baissés, réduction des prélèvements
Votre impôt sur le revenu sera cette année moins important que l'année précédente, vous contactez l'administration fisca

Problèmes financiers, demande de délai pour payer
Suite à des difficultés financières, vous contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier. Proposit

Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse
Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des major

Vous rectifiez votre déclaration de revenus
Vous avez commis une erreur dans votre déclaration de revenus, vous prévenez immédiatement l'administration fiscale.

Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement
Vous souhaitez mettre un terme à la mensualisation de votre paiement de l'impôt sur le revenu, vous contactez l'administ

Vous souhaitez mettre en place la mensualisation
Sous certaines conditions vous avez la possibilité de régler votre impôt sur le revenu mensuellement, vous contactez l'a

Demande d'exonération de la Taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale. Texte de loi